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1. Généralités
2. Responsabilité
3. Conditions d'accès aux services
4. Prix, fonctionnement du compte et paiement
5. Dispositions diverses
6. Textes applicables et juridiction compétente
1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les
relations entre l'Agence Corse-Hôtellerie-Conseil, éditrice du site
Corse-Hotellerie-Conseil.com et les utilisateurs des services
présentés sur Corse-Hotellerie-Conseil.com ou sur des sites
partenaires. Dans ce qui suit :
- " Corse-Hotellerie-Conseil.com " désigne le site et les services
de Corse-Hôtellerie-Conseil,
- " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit
utilisant Corse-Hotellerie-Conseil.com.
- " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien
avec Corse-Hotellerie-Conseil.com.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes
Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est
juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et
qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans
restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir
l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale,
d'un tuteur ou d'un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font
partie intégrante des présentes Conditions Générales que
l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services de Corse-Hotellerie-Conseil.com peuvent être
proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à
la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations
entre l'Utilisateur et Corse-Hotellerie-Conseil.com restent les
mêmes que sur Corse-Hotellerie-Conseil. Les conditions particulières
éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent
s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.
1.5 Corse-Hotellerie-Conseil.com se réserve le droit de modifier
sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout
élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même
rétroactivement pour l'ensemble des relations entre
Corse-Hotellerie-Conseil.com et les utilisateurs.
1.6 Le fait que Corse-Hotellerie-Conseil.com tolère le manquement
par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues
par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit
reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas
être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de
ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur.
Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette
tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
1.7 L'Agence Corse-Hotellerie-Conseil se réserve le droit de
sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des
présentes.
2. Responsabilité
2.1 Corse-Hotellerie-Conseil.com n'est tenu qu'à une obligation de
moyen en ce qui concerne la continuité de ses services.
Corse-Hotellerie-Conseil.com n'est soumis à aucune obligation de
résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne
peut être tenu responsable :
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit
ou du fait d'un tiers ;
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux
programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau
Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux
interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 Corse-Hotellerie-Conseil.com ne peut être considéré comme
responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de
données, par des comportements frauduleux, par des piratages
informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de
virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le
comportement de tiers ou d'utilisateurs.
2.3 L'Utilisateur dégage Corse-Hotellerie-Conseil.com, l'Agence
Corse-Hotellerie-Conseil, ses salariés et ses dirigeants de toute
responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du
site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause
invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes
Conditions Générales, la responsabilité de
Corse-Hotellerie-Conseil.com, si elle venait à être engagée, quelle
qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder
tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à
Corse-Hotellerie-Conseil.com.
3. Conditions d’accès aux services
3.1 Corse-Hotellerie-Conseil.com peut poser des règles générales et
des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les
messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé
seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux
courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte ;
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de
Corse-Hotellerie-Conseil.com ;
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée
(ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Corse-Hotellerie-Conseil.com n'apporte aucune garantie pour la
suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute
communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un
nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon
les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation
du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes
actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à
informer immédiatement Corse-Hotellerie-Conseil.com de toute
utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de
toute atteinte à la sécurité. Corse-Hotellerie-Conseil.com ne pourra
être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la
sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent
chapitre.L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces
données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 Corse-Hotellerie-Conseil.com se réserve le droit de modifier ou
suspendre le service en totalité ou partiellement de manière
temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par
l'Utilisateur. Corse-Hotellerie-Conseil.com se réserve également le
droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant
au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les
supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu
sur Corse-Hotellerie-Conseil.com et ce pour tout motif, notamment en
raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation
d’accès au service en application des termes des présentes peut
intervenir sans mise en demeure préalable. De plus,
Corse-Hotellerie-Conseil.com ne pourra être tenu pour responsable à
l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute
conséquence à cette résiliation.
3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des
informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en
vigueur ou toute autre loi. Corse-Hotellerie-Conseil.com accorde à
l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non
cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier,
modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou
l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code
source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer,
sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout
droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s’engage à ne modifier
en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions
modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération
soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux
services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de
Corse-Hotellerie-Conseil.com par un autre moyen que par l'interface
qui lui est fournie par Corse-Hotellerie-Conseil.com à cet effet.
3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient
utilisés à ses risques et périls. Corse-Hotellerie-Conseil.com ne
garantit pas que :
- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables,
Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur,
qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son
équipement informatique et/ou de toute perte de données.
3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui
serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux,
diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de
la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de
bonne conduite en vigueur sur Internet, Corse-Hotellerie-Conseil.com
se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de
l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de
supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger
de toute autre action de droit commun.
4. Prix, fonctionnement du compte et
paiement
4.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement
partie des présentes conditions. Corse-Hotellerie-Conseil.com
s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque
achat d'un service proposé par Corse-Hotellerie-Conseil.com (voir
les "Formules d'abonnement" dans la page "Ma Fiche" du
site).
4.2 Chaque Utilisateur peut opter pour un compte dans le temps du
type précisé dans sa Fiche à la rubrique "Formules d'abonnement".
Ces comptes peuvent être alimentés par des paiements par chèque ou
par
carte bancaire, via des appels téléphoniques surtaxés ou suite à
diverses opérations promotionnelles, de parrainage ou offres de
partenaires, sans que cette liste soit limitative.
4.3 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA,
EuroCard-MasterCard) se fait par liaison sécurisée et directement
par la companie "PayPal". La sécurité du paiement repose sur
l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et
l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des
techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte
sera débitée aussitôt la commande passée.
4.4 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra
donner lieu à remboursement.
4.5 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à
l'appréciation de Corse-Hotellerie-Conseil.com, le remboursement ne
pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux
sommes effectivement payées à Corse-Hotellerie-Conseil.com, sous
réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas, les
crédits reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation.
Les crédit affectés suite à des appels surtaxés ne pourront donner
lieu à indemnisation que dans la limite de la part reversé par les
tiers encaisseurs au profit de Corse-Hotellerie-Conseil.com.
4.6 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les
opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée
à Corse-Hotellerie-Conseil.com dans un délai de 30 jours maximum à
compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce
délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par
l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.
5. Dispositions diverses
5.1 Corse-Hotellerie-Conseil.com se réserve la possibilité de faire
figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens
hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas
Corse-Hotellerie-Conseil.com ne pourra être tenu pour responsable du
contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des
dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite
à la visite ou l'utilisation de ces sites.
5.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur
Corse-Hotellerie-Conseil.com en assume la pleine responsabilité tant
vis à vis de Corse-Hotellerie-Conseil.com que vis à vis des tiers.
5.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par
Corse-Hotellerie-Conseil.com ou par ses Annonceurs, sont protégés
par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et
appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de
ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données
ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un
cadre strictement privé et familial.
6. Textes applicables et juridiction
compétente
6.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement
toutes relations entre Corse-Hotellerie-Conseil.com et les
Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises
indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et
même en cas de conflit de lois.
6.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale
par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement
réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force
obligatoire entre les parties.
6.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Paris. La
simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour
l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales. |
